Déposée le 21 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLASS'CROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR domicilié(e) 19 Avenue des Indes - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 348 512 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque CLASS'CROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAGOR, Société par Actions Simplifiée - 19 Avenue des Indes - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 491348512
NOVAGRAAF FRANCE - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287147 - Publication au BOPI 2005-04-27
Inscription le 29 septembre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419144 - Publication au BOPI 2005-09-29
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10
Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2015 n°2585012 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-22
Sandwiches, salades vendus sur place et à emporter Services rendus par le franchiseur dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale Transfert et mise à la disposition du savoir faire Restauration sur place Livraison de plats préparés
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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